Conditions d'utilisation
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet mfeuille.fr accessible à l’URL http://www.mfeuille.fr ainsi que par email ou par téléphone.
La Librairie Millefeuille dont le siège est situé à: 852, route de la Croisette, 74160 - Collonges-sous-Salève, France, applique ces condition de vente avec ces clients. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Chaque commande sur le site internet mfeuille.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves et sans conditions les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La Librairie Millefeuille vend des livres de plusieurs maisons d’édition, ainsi que de la fourniture scolaire et un rayon des produits alimentaires tels que produits végétariens et produits alimentaires BIO de différents producteurs. Tous les produits proposés en magasin ne sont pas forcement disponibles pour commander sur le site internet.
Article 2 : Les produits
2.1 Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les produits demeurent la propriété de la Librairie Millefeuille jusqu’au complet encaissement de la commande en magasin.
2.3 La Librairie Millefeuille apporte le plus grand soin à décrire de manière claire et précise les produits mis en commande selon les informations fournies par ses fournisseurs et fabricants. Les photos n'étant pas contractuelles. Ni la modification, ni l'évolution des caractéristiques des produits, ni d'éventuelles erreurs ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts
Article 3 : Les prix
3.1 Les prix affichés sur mfeuille.fr sont en euros € et toutes taxes comprises (TTC).
3.2 La Librairie Millefeuille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en affichées qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Article 4 : La validation de la commande
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
4.1 Comment passer votre commande
Les commandes peuvent être passées :
• par e-mail : shop@mfeuille.fr
• par téléphone : +33 450 87 68 45 (aux horaires d'ouverture)
• par le site : www.mfeuille.fr
Toute commande sera préparée dans les jours qui suivent la date de la commande, dans la mesure des stocks disponibles, et sera disponible en magasin dès le prochain jour d'ouverture du magasin.
Si un produit commandé sur le site internet ou par email n'est pas disponible, le client en sera informé. Le montant total de la commande sera recalculée selon les produits effectivement disponibles. (Il se peut que le stock des produits ai été modifié entre le moment de la commande sur le site internet ou par email et le moment de la préparation de la commande en magasin).
Le client a un délais de 2 jours* pour retirer la commande effectuée sur le site internet ou par email. Passé ce délais la commande sera annulée automatiquement.
(*2 jours d'ouverture du magasin après la date de la commande.
Ex1: Commande passée sur le site internet un dimanche: le client retire la commande le lundi ou le mercredi
Ex2: commande passée sur le site internet un mercredi: le client retire la commande le jeudi ou le vendredi).
Pour commander sur le site www.mfeuille.fr, il faut créer un "compte client". Vos coordonnées seront vérifiées (contact par téléphone au présent en magasin) avant d'être validées. Par la suite les commandes seront validées et mises à disposition en magasin.
4.2 La Librairie Millefeuille se réserve le droit d’annuler une commande en cas dépassement du délais de retrait par le client de la commande en magasin. Ou par manque de(s) produit(s) en stock (dans ce cas le client sera informé).
Article 5 : Modalités de paiement
Tout paiement se fait en magasin au moment du retrait de(s) la commande(s).
La Librairie Millefeuille accepte les modes de paiement: comptant en Euros, cartes bancaires et sans contact, chèque bancaire et virement bancaire.
Aucun paiement ne se fait sur le site internet www.mfeuille.fr
Article 6 : Retrait des produits
(pas de livraison)
Aucune commande n'est livrée. La Librairie Millefeuille ne fait pas de livraison de produits, sauf conditions spéciales. Les produits commandés seront préparé en magasin. Le client retire la commande en magasin après avoir payé le montant de la commande.
Article 7 : Litige et responsabilité
7.1 La responsabilité de la Librairie Millefeille ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
7.2 Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la Librairie Millefeuille, sauf dans le cas d’un vis caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 9.
7.3 En cas de litige entre le client et www.mfeille.fr, une solution à l'amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.
7.4 Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 8 : Rétractation - Retour - Remboursement
Avant toute situation pouvant nécessiter une demande de retour ou de remboursement de produit, il est à la responsabilité du client de vérifier si le produit commandé est en bonnes conditions et/ou s'il corresponde à la description au moment du retrait de la commande en magasin, étant donné que la Librairie Millefeuille ne fait pas de livraison de produit.
Dans ce cas, une fois que le produit est livré "en mains propres" au client en magasin, il a la possibilité de ne pas accepter le produit avant même d'effectuer le paiement de la commande.
8.1 Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date du retrait en magasin de votre commande pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité. Toute réclamation passé ce délai ne sera plus prise en compte par nos services.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (shop@mfeuille.fr).
Le Client engage sa responsabilité en cas de dégradation des produits dès lors qu’il n’a pas respecté ces mêmes normes lors d'un retour de produit suite à l'annulation de sa commande et/ou à l’exercice de son droit de rétractation.
Ainsi, en tout état de cause les produits retournés par le client doivent être complets, correctement protégés, et sans marques d'usure ni risque de rayures, dans leur emballage d’origine.
Les produits alimentaires peuvent être présentés dans les mêmes emballages pour être pris en compte selon la situation et état de détérioration.
Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué en magasin accompagné de la facture d'origine. Le retour du produit est à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de www.mfeuille.fr dans le contenu d'une commande, le client sera contacté au plus vite afin de convenir s'il souhaite ou non un remplacement de(s) produit(s) ou une annulation de la commande initiale.
Si vous avez passé une commande et souhaitez l'annuler, nous vous demandons de nous contacter par email (shop@mfeuille.fr) au plus vite avant la prochaine d'ouverture du magasin, ou nous contacter par téléphone (+33 450 87 68 45) dès le prochain jour d'ouverture du magasin.
Article 9 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations relatives aux clients suit les règles de la loi applicable dans ce cadre.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant mfeuille.fr par mail (shop@mfeuille.fr)
Les nouvelles CGV font référence au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, qui sont applicables dès le 26 mai 2018. Elles mentionnent également la durée de conservation des données personnelles, soit toute la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation.